L’ITT : Incapacité Totale de Travail

L’incapacité totale de travail (ITT) est une notion juridique émanant du code pénal.
La durée de l’ITT a une incidence sur la procédure judiciaire et la gravité des sanctions qui peuvent être prononcées par le tribunal, mais elle ne lie pas le juge et ne reste qu’un élément de la procédure parmi d’autres.

Elle n’a pas d’autre but que de refléter l’état et les conséquences fonctionnelles médicales chez la victime, après les violences. Elle correspond à la période durant laquelle une personne est dans l’incapacité d’effectuer en toute autonomie (ou selon ses capacités habituelles) les actes usuels de la vie courante.

Elle n’a rien à voir avec un arrêt de travail professionnel : toute personne peut présenter une ITT, un enfant, une personne âgée, une personne sans emploi comme une personne exerçant une profession.

Son évaluation est individuelle et personnalisée.

Il n’est pas toujours possible de la fixer, et pas toujours possible de la fixer au décours immédiat de la consultation médico-légale. Dans certaines situations, lorsqu’une lésion est encore évolutive ou que la consultation médicolégale a lieu alors que tous les soins ou examens complémentaires ne sont pas encore réalisés, l’ITT peut être réévaluée à distance.