Soumission chimique
La soumission chimique est l’un des deux modes opératoires des Agressions Facilitées par les Substances :
- La soumission chimique est l’administration d’une substance psychoactive (drogues, médicaments, …), à l’insu d’une victime (ou sous la menace), à des fins criminelles (viol, homicide…) ou délictuelles (vol, violence physique…).
- La vulnérabilité chimique est un état de fragilité induit par la consommation volontaire de substance psychoactive (alcool, drogues, médicaments, …) par la victime, qui la rend plus vulnérable à une agression.
La soumission et la vulnérabilité chimique sont fréquemment associées aux violences sexuelles. Les victimes d’agressions facilitées par les substances (soumission chimique ou vulnérabilité chimique) sont majoritairement des jeunes femmes.
Que faire si vous pensez avoir été victime de soumission chimique ?
Si vous avez besoin d’être orienté dans la prise en charge médicale : plateforme du CRAFS 01 40 05 42 70 en heures ouvrables ou le centre 15 en cas d’urgence et à toute heure.
Ne vous présentez pas directement à l’UMJ pour ce motif : aucun prélèvement biologique n’y est réalisé sans rendez-vous et sans réquisition judiciaire.
Les faits datent de – de 48H
Rendez-vous au plus vite (idéalement dans les 6 à 12 premières heures) auprès d’un médecin ou dans un service d’urgences. Des prélèvements de sang, d’urine et parfois de cheveux doivent être effectués rapidement, dans tous les cas.
- S’il existe des indices, une suspicion ou un doute sur une agression associée, un bilan et des soins médicaux complémentaires peuvent être nécessaires et une consultation dans un service d’Urgences est préférable.
Si cette agression est de nature sexuelle, une prise en charge médicolégale pourra avoir lieu en urgence et les forces de l’ordre pourront être alertées depuis les urgences hospitalières, avec votre accord. Plus d’information ICI
En dehors de ce cas, l’UMJ n’intervient pas en urgence.
- S’il n’existe aucun indice, suspicion ou doute sur une agression associée, un bilan et des soins médicaux complémentaires ne sont pas toujours nécessaires, seuls les prélèvements sont à réaliser rapidement.
L’UMJ n’intervient pas systématiquement et l’examen médicolégal n’aura lieu que s’il est demandé par les services de police ou gendarmerie, sur réquisition judiciaire, après un dépôt de plainte.
Les faits datent de + de 48H
Les prélèvements toxicologiques peuvent être réalisés aux urgences ou prescrits par un médecin et effectués dans un laboratoire en ville.
Les possibilités de détection de substances utilisées dans le cadre d’une soumission chimique s’amenuisent au fur et à mesure du temps. Si le délai écoulé est trop long, il peut être préférable de proposer un prélèvement de cheveux plusieurs semaines après les faits.
- S’il existe des indices, une suspicion ou un doute sur une agression associée, un bilan et des soins médicaux complémentaires peuvent être nécessaires et doivent être effectués dans un service d’urgences ou auprès d’un médecin, selon la gravité des blessures.
- S’il n’existe aucun indice, suspicion ou doute sur une agression associée, un bilan et des soins médicaux complémentaires ne sont pas toujours nécessaires, seuls les prélèvements sont à réaliser rapidement.
- L’UMJ n’intervient pas systématiquement et jamais en urgence dans ce cas. L’examen médicolégal n’aura lieu que s’il est demandé par les services de police ou gendarmerie, sur réquisition judiciaire et après un dépôt de plainte, notamment en cas de violences sexuelles associées à une vulnérabilité ou soumission chimique.
Au regard de la loi
La soumission chimique constitue une infraction à elle seule :
- administration de substances nuisibles : art. 222-15 du code pénal
- administration d’une substance de nature à altérer le discernement d’une victime pour commettre sur elle un viol ou une agression sexuelle (art. 222-30-1 du code pénal).
Elle constitue, de plus, une circonstance aggravante d’une autre infraction, pour les agresseurs : au regard de la loi, droguer une personne à son insu ou profiter de son état de vulnérabilité est plus sévèrement puni.
La vulnérabilité chimique constitue une circonstance aggravante d’une autre infraction, en raison de la vulnérabilité de la victime, qui doit être connue de l’auteur, c’est à dire apparente.
Quels sont les symptômes ?
Les symptômes suivants peuvent être rapportés par les victimes de faits criminels ou délictuels possibles :
- Amnésie totale (blackout) ou partielle (flashs)
- comportement inhabituel
- somnolence
- vertiges, perte de l’équilibre, trouble de la vision
- bouffées de chaleur, palpitations, nausées, vomissements…
Seules des analyses toxicologiques permettent de mettre en évidence l’administration d’un médicament ou d’une drogue par l’agresseur.
