Violences sexuelles – de 48h
L’examen est effectué AVEC OU SANS REQUISITION JUDICIAIRE dans ce cas, pour les personnes majeures (obligatoire pour les mineurs)
Le dépôt de plainte est encouragé quelle que soit la situation et l’examen médicolégal doit avoir lieu :
- Soit parce que le dépôt de plainte a déjà eu lieu
- Soit parce que ce dernier va avoir lieu à court terme
Par exception, et uniquement pour des faits datant de moins de 48h, une victime majeure peut bénéficier d’une prise en charge conservatoire, c’est-à-dire sans dépôt de plainte préalable.
Pour une victime enfant ou mineur, un dépôt de plainte doit toujours être réalisé par son représentant légal. A défaut ou en complément, un signalement judiciaire sera effectué. L’examen sera obligatoirement réalisé sur réquisition judiciaire.
Dans quel ordre procéder ?
Contactez les services de police ou gendarmerie
En parallèle, rendez-vous dans un services d'urgences
(Si vous vous êtes déplacé en commissariat ou en gendarmerie en premier lieu, les forces de l’ordre vous orienteront de façon adéquate et le cas échéant vous escorteront)
- Urgences pédiatriques : si la victime est mineure âgée de moins de 15 ans et 3 mois
Attention : tou.tes les mineur.es de moins de 18 ans doivent être accompagné.es d’une personne majeure - Urgences gynécologiques : si la victime est une femme de 15 ans et 3 mois, ou plus
- Urgences adultes : si la victime est un homme de 15 ans et 3 mois, ou plus
Et ce, afin de bénéficier d’une prise en charge médicale et médico-légale.
Consignes utiles
- lorsque cela est possible, évitez toute toilette intime avant la réalisation des prélèvements jugés utiles par le médecin légiste, dans votre situation.
- un prélèvement des vêtements portés au moment de l’agression peut être indiqué : ne lavez pas ces vêtements, conservez-les autant que possible à l’abri de la lumière et de la chaleur et dans un contenant « respirant » (enveloppe papier ou tote-bag, éviter si possible le plastique).
Amenez ces vêtements aux urgences (ou au commissariat/gendarmerie si vous y êtes allé au préalable). - Pensez à apporter des vêtements de rechange.
Audition dans un commissariat de Police ou une brigade de Gendarmerie
Un officier de police judiciaire ou une brigade d’enquête spécialisée vous reconvoquera dans les jours suivants, pour préciser les faits dans le cadre de l’enquête.
Vous êtes victime et vous souhaitez déposer plainte. Sachez que…
-
Vous n’avez pas besoin d’un certificat médical pour déposer plainte
-
Charte de l’accueil du public et des victimes du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer : Article 5 : Les services de Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales, quel que soit le lieu de commission.
Comment se déroule la consultation en urgence ?
Toutes les consultations aux urgences sont confidentielles et gratuites.
La victime est prise en charge par l’équipe des urgences et par deux médecins :
- Le médecin légiste qui recueille les éléments essentiels sur l’agression auprès de la victime (date des faits, types de violences physiques, sexuelles, verbales subies, etc.), qui l’examine sur le plan corporel afin de relever des stigmates de violences (ecchymoses/bleu, griffure/dermabrasion, plaies…) et fait des prélèvements à visée toxicologique et dans le but de rechercher l’ADN du ou des agresseurs si nécessaire. Les consultations médicolégales ne comportent pas de prise de photographies.
- Un urgentiste, pédiatre ou gynécologue, qui réalise les soins médicaux et les prescriptions urgentes. La prise en charge est détaillée dans la plaquette dédiée: CLIQUEZ ICI
Lorsque cela est nécessaire en urgence, au CHU de Lille, une consultation avec un psychiatre peut être demandée.
Que se passe-t-il après la consultation aux urgences ?
Au cours de la prise en charge aux urgences, un traitement préventif des infections sexuellement transmissibles et notamment une trithérapie (prévention du VIH) peut être prescrit.
- Il est important que ce traitement soit suivi
- Une infirmière de l’UMJ vous recontactera dans les jours suivant la prise en charge aux urgences, pour vous proposer rapidement un rendez-vous au CHU, afin de :
- consulter un.e médecin infectiologue afin de poursuivre ce traitement et d’organiser le suivi
- Vous entretenir avec un.e juriste d’une association d’aide aux victimes pour connaître vos droits ou avoir des informations sur la procédure judiciaire
- Rencontrer un.e pyschologue qui pourra vous orienter vers une prise en charge
Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas vous déplacer pour ce rendez-vous, il sera impératif de revoir un médecin dans les 5 jours, dans l’un des CeGIDD listés ci-dessous pour décider de la poursuite ou non du traitement. Si vous n’arrivez pas à les joindre par téléphone ou si vous ne trouvez pas de rendez-vous avant la fin de vos traitements, présentez-vous directement au CeGIDD en expliquant votre situation.
| Nom – commune | Adresse | Horaires | Téléphone |
| CeGIDD Lille : | 13 rue Camille Guérin – 59800 Lille (arrêt de métro Grand Palais ou Mairie de Lille) |
9 – 16h30 | |
| CeGIDD Tourcoing : | 155 rue du Président Coty – 59200 Tourcoing (arrêt de métro CH Dron) |
9 – 16h | |
| CeGIDD Roubaix : | 16 avenue du Général de Gaulle – 59100 Roubaix (arrêt de métro Roubaix Charles de Gaulle) |
Lundi 9-16h30 ; Mercredi 14-16h30 ; Vendredi 9h-16h30 | 08.05.04.00.23 |
| CeGIDD Lille Armentières : | 11 rue Paul Pouchain – 59280 Armentières (face à la gare routière) |
Mardi de 9h à 17h, mercredi et jeudi de 14h à 17h | 08.05.04.00.25 |
Le traitement qui vous a été remis peut parfois donner des troubles digestifs et/ou de la fatigue mais ils sont de faible intensité et transitoires. En cas d’intolérance empêchant de prendre le traitement (vomissements par exemple), vous devez consulter en urgence. Toute interruption du traitement exposerait au risque qu’il perde son efficacité.
Il est important de prendre le traitement pendant toute la durée prescrite par le médecin pour qu’il soit efficace. Les rapports sexuels doivent être protégés par préservatifs pendant toute la durée du suivi. Si vous avez besoin d’informations complémentaires sur le VIH ou d’écoute, Sida Info Service propose une ligne d’appel disponible 7 jours sur 7 de 8h à 23h au 0 800 840 800.
Lorsqu’un dépôt de plainte a eu lieu ou si la victime est mineure, une enquête judiciaire est toujours effectuée et une audition a lieu par la police ou la gendarmerie, avant ou le plus souvent après la consultation aux urgences.
Le rapport d’examen qui est établi par le médecin légiste est adressé directement à la gendarmerie ou au commissariat et n’est jamais remis à un tiers. Les prélèvements effectués lors de l’examen sont mis à disposition du commissariat ou de la gendarmerie, qui a la charge de les faire analyser et d’en recueillir les résultats.
