Violences sexuelles + de 48h
L’examen est toujours effectué SUITE A UN DEPOT DE PLAINTE, OBLIGATOIRE dans ce cas.
Si vous avez ou pensez avoir été victime d’une agression sexuelle il y a PLUS DE 48 HEURES, suivez la procédure ci-dessous.
Dans quel ordre procéder ?
Réaliser les soins
Urgences, médecin traitant ou centre de dépistage : pour prendre en charge vos blessures, prescrire un traitement, effectuer un bilan et des examens (notamment en raison du risque d’exposition aux infections sexuellement transmissibles :
Dépistage des IST et du VIH / sida en Hauts-de-France | Agence régionale de santé Hauts-de-France.
Depuis 2024, le dépistage des IST peut être effectué dans n’importe quel laboratoire, sans ordonnance : Dépistage des IST en laboratoire sans ordonnance : Mon test IST | ameli.fr | Laboratoire d’analyses médicales).
Déposez plainte
Dans un commissariat de Police ou une brigade de Gendarmerie pour audition et obtention d’une réquisition judiciaire. Si l’agression a eu lieu il y a plus de 48h, mais il y a moins de 5 jours, contactez les forces de l’ordre sans délai, pour programmer le rendez-vous médicolégal rapidement.
Vous pouvez signaler les faits et/ou porter plainte :
- en vous déplaçant dans les brigades de gendarmerie ou les commissariats de police pour déposer plainte
- en contactant le portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes signalement-violences-sexuelles-sexistes.gouv.fr
Vous êtes victime et vous souhaitez déposer plainte. Sachez que…
-
Vous n’avez pas besoin d’un certificat médical pour déposer plainte
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Charte de l’accueil du public et des victimes du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer : Article 5 : Les services de Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales, quel que soit le lieu de commission.
Prise de rendez-vous à l'UMJ
Par le commissariat ou la gendarmerie sur réquisition judiciaire.
L’officier de police judiciaire vous communique ensuite la date et l’horaire du rendez-vous.
Comment préparer la consultation médicolégale ?
Apportez pour votre consultation tous les documents en lien avec les faits dont vous avez été victime :
- la réquisition judiciaire si elle vous a été confiée par la police
- les certificats médicaux établis à la suite des faits
- les pièces médicales ou d’autres professionnels de santé (psychologues …), courriers, attestations établis en lien avec violences pour lesquelles vous souhaitez consulter.
Comment se déroule la consultation ?
Toutes les consultations aux urgences sont confidentielles et gratuites.
Lors de la consultation médicale, le médecin s’entretient avec la victime et l’examine si nécessaire. Dans les cas de violences sexuelles, un examen gynécologique chez la femme, ou génito-pelvien chez l’enfant, peut être nécessaire.
L’examen par le médecin se déroule dans un lieu adapté et avec la présence d’une infirmière, qui sécurise, accompagne et guide la personne qui est examinée.
Les consultations médicolégales ne comportent pas de prise de photographies.
Les médecins de l’UMJ ne réalisent pas de soins médicaux ou de prescriptions.
Dans les cas de violences sexuelles, un dépistage des infections sexuellement transmissibles est très souvent nécessaire, ceux-ci doivent être effectués avant la consultation médico-légale, dans un centre de dépistage (Dépistage des IST et du VIH / sida en Hauts-de-France | Agence régionale de santé Hauts-de-France) ou auprès d’un médecin généraliste. Depuis 2024, il est également possible de faire réaliser un dépistage d’IST dans n’importe quel laboratoire, sans ordonnance : Dépistage des IST en laboratoire sans ordonnance : Mon test IST | ameli.fr | Laboratoire d’analyses médicales.
Après la consultation avec le médecin légiste, en fonction de leurs besoins, les victimes peuvent bénéficier d’une évaluation par des psychologues du service et/ou d’un entretien avec un ou une juriste de l’association intercommunale d’aide aux victimes et de médiation (AIAVM) pour leur soutien, leur information et l’organisation de leur suivi.
Attention : L’examen médicolégal à l’UMJ ne permet pas d’évaluer toutes les séquelles et les dommages (esthétique, professionnel, sur les activités de loisirs …) subis par la victime qui relèvent d’une expertise médicale qui n’est pas de la mission d’une UMJ.
Le médecin n’est amené à se prononcer que sur l’Incapacité Totale de Travail (ITT). Plus d’informations : cliquez ici
Le rapport d’examen qui est établi par le médecin :
- est adressé directement à la gendarmerie ou au commissariat, en cas de réquisition judiciaire. Les victimes majeures peuvent en obtenir une copie. Les victimes mineures ou leurs représentants ne peuvent pas en obtenir de copie.
- n’est jamais remis à un tiers.
